La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l'Utilisateur") du site web ofis.veolia.com (ci-après le "Site") des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019 et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la "Réglementation").
L’éditeur du Site est la société Office d’ingénierie sanitaire (OFIS), SAS immatriculée au greffe du Tribunal de commerce de Paris sous le Siren 421025875, dont le siège social est 21 rue de la Boétie, 75008 Paris, France, et l’adresse postale 30 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, France agissant en qualité d'éditeur ("l'Éditeur" ou “OFIS”), et dont le numéro de téléphone est 01 85 57 70 00. OFIS est une filiale de Société d’assainissement rational et de pompage “SARP”.
Les conditions et modalités de traitement des données collectées au travers du formulaire de contact figurent dans la Mention d’information du formulaire.
Les informations de contact sont incluses dans le formulaire web de contact de l'avis de confidentialité.
La Politique peut être modifiée à tout moment par OFIS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans la « Politique Cookies ».
Identification du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est OFIS.
Le responsable du traitement des données peut également être l'entité Veolia désignée dans le formulaire web, en fonction de l'objet du ou des formulaires web.
Description des traitements
Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités et services proposés par le Site (ci-après les "Services").
1) Quelles sont les catégories de données collectées ?
- Données de contact : désignent les données obligatoires que l'Utilisateur renseigne en remplissant le formulaire de contact, à savoir : nom, prénom, adresse email, nom de la société, numéro de téléphone, adresse, code postal, ville, pays de résidence.
- Données publiées volontairement par l'Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l'Utilisateur communique volontairement à l’Editeur en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans le(s) formulaire(s) de contact, à savoir « Sujet de votre message » et « Message ». L’Editeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur (ci-après "Données publiées").
L'ensemble de ces données est collectivement désigné ci-après les "Données".
2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?
Les Données sont recueillies au travers du formulaire de contact dans le but de répondre aux questions des Utilisateurs concernant les principales thématiques suivantes :
- Collecter des demandes d'information de la part des publics cibles (clients, parties prenantes)
- Traiter la demande d’informations ou la question de l’Utilisateur et communiquer efficacement avec lui
- Envoyer des communications à l’Utilisateur en lien avec les principaux intérêts qu’il a préalablement exprimés.
Les champs obligatoires du formulaire web sont marqués d'un astérisque. L'éditeur ne pourra pas répondre à votre demande si vous ne remplissez pas ces sections obligatoires.
3) Sur quelles bases légales se fondent les traitements des Données de l’Utilisateur ?
Les traitements de Données ne sont licites que s’ils sont fondés sur l’une des bases légales définies par la Réglementation. Dans le cadre de l’exploitation du Site, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
4) Destinataires des Données collectées
Les Données collectées au travers du formulaire de contact sont destinées aux services internes de l’entité responsable de traitement chargée de répondre à la demande de l’Utilisateur.
Il peut notamment s’agir, selon le cas,
Services concernés de SARP et ses filiales notamment les service client, service commercial et service après vente,
Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
Autorités judiciaires, agences d’Etat, organismes publics, ou autres tiers autorisés, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
Certaines professions réglementées telles que Commissaires aux comptes, le cas échéant;
Destinataires que vous nous aurez formellement autorisés.
Les destinataires internes peuvent également être des entités du Groupe Veolia situées en Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE, étant entendu que tout transfert de Données en dehors de l’UE s’effectuera dans les conditions de l’article « Transfert de Données hors Union Européenne » ci-après.
Chaque filiale destinataire pourra, selon le cas, être sous-traitant ou responsable de traitement des Données communiquées.
Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :
Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Données communiquées à des tiers
Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l'Editeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de Veolia).
Réseaux sociaux
L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers et à notre politique cookies. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
Exercice des droits de l'utilisateur
Conformément à la Réglementation, tout Utilisateur personne physique dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données le concernant.
Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre, quelle que soit l’Entité responsable de traitement, l’Utilisateur peut exercer ses droits,
- en écrivant à [email protected]
- ou par courrier auprès de : DPO SARP, 30 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, France
- en écrivant à [email protected] pour les Utilisateurs professionnels ayant exprimé leurs principaux intérêts auprès d’OFIS ou ayant sollicité une information ou la mise en relation avec le service clientèle.
moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, ou tout autre document officiel faisant foi.
En cas de difficulté concernant la gestion de ses Données personnelles par l’Editeur, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données d’OFIS (adresse mail: [email protected]). Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, l’Utilisateur peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).
L’Editeur rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données le concernant.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant un e-mail à [email protected].
Il est précisé que si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, l’Editeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.
L’Editeur a l’obligation de maintenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur d’informer l’Editeur de tout changement le concernant en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
Durée de conservation et archivage des données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Réglementation.
A cet égard :
- Les données collectées en vue de répondre aux demandes d’information et questions des Utilisateurs sont conservées en base active pendant 13 mois à compter de l’enregistrement de la demande de l’Utilisateur.
- Les données collectées en vue d’envoyer des communications commerciales aux prospects (professionnels) sont conservées en base active pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel), sauf si l’Utilisateur a exercé son droit au retrait du consentement, son droit d’opposition ou d’effacement (selon les cas), puis pendant une période de 5 ans en archivage intermédiaire.
- Les Données collectées en vue de contacter le service clientèle de l’Utilisateur professionnel ayant un contrat existant avec Veolia (clients) sont conservées pendant toute la relation contractuelle, sauf si l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition ou exercé son droit à l’effacement. Les données sont ensuite conservées 3 ans en base active à compter de la fin de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire.
Les Données sont conservées en archivage intermédiaire pour permettre à Veolia de se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires ou à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, dans le but de permettre la mise à disposition de ces Données à l'autorité judiciaire.
A l’arrivée du terme de la période d’archivage intermédiaire, les Données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées.
En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.
Sécurité
L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données.
La base de Données constituée à l'occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. OFIS s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Transfert de données hors Union Européenne
En cas de transfert des Données de l’Utilisateur vers une filiale du Groupe Veolia ou vers un tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, OFIS s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, OFIS s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.