La présence de micropolluants dans les milieux aquatiques est devenue un sujet d'intérêt public. La réglementation Rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) vient d'ailleurs d'être précisée. OFIS fait le point sur cet environnement juridique mal connu.
Le diagnostic RSDE, pour "Rejets de substances dangereuses dans l’eau" permet d’accompagner les agglomérations d’assainissement avec un objectif : limiter les émissions de micropolluants vers les milieux aquatiques. Comment ? En identifiant les émetteurs à l’échelle des territoires (rejets d’origines industrielles, agricoles, domestiques, lessivage des surfaces urbaines, etc.) et en apportant des solutions pour les supprimer ou les réduire.
Mais quels micropolluants doivent être considérés dans une analyse environnementale ?
Le ministère de la Transition écologique avait publié une première note technique sur le sujet, en 2016, qui vient d'être mise à jour. Son objet : préciser la liste des micropolluants à considérer pour la campagne de mesure RSDE 2022.
Le texte, qui abroge la précédente note, décrit une stratégie qui reste articulée en deux phases :
- La recherche des substances à enjeux (dites "significatives") dans les eaux brutes et eaux traitées pour les stations d'épuration des eaux usées (STEU) de capacité nominale supérieure ou égale à 10 000 EH (sauf exceptions), avec une campagne de 6 mesures et analyses tous les 6 ans ;
- Le diagnostic, en amont, pour comprendre les sources d'émission et identifier les actions de réduction.
Les préfets de région ont été destinataires de cette note technique "relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction" le 24 mars dernier.
Une question sur le périmètre ou le déroulement de la démarche RSDE ?
OFIS a déjà accompagné près de 40 collectivités pour limiter les émissions de micropolluants vers les milieux aquatiques.