Exploitants d'ICPE : la sobriété hydrique devient la norme

Un arrêté du 30 juin 2023 prévoit un régime de restrictions sur les prélèvements d'eau pour certaines ICPE. Explications.

"Nous entrons tous les ans un peu plus dans l’inédit »,

commentait le climatologue Christophe Cassou1 (CNRS), après le dernier épisode de canicule en métropole. Les restrictions vont devenir la règle, en tout cas une habitude. Et vous, industriels, exploitants d'ICPE, êtes en première ligne. Un arrêté du 30 juin dernier l'a encore démontré en visant explicitement les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Qui est concerné ?

Les exploitants d'ICPE relevant du régime de l'autorisation et de l'enregistrement, dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m3.

Quand ?

Les périodes de sécheresse ont été divisées en quatre niveaux de gravité, qui permettent d'adapter les restrictions à ce qui est nécessaire.

Les 4 niveaux :

Vigilance

Sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d'économie d'eau selon une procédure écrite affichée sur site.

 Alerte

Réduction du prélèvement d'eau de 5 %.

Alerte renforcée

Réduction du prélèvement d'eau de 10 %.

Crise

Réduction du prélèvement d'eau de 25 %.

Vous vous reconnaissez ? Vous opérez dans un territoire marqué par la sécheresse ? N'attendez plus : l'arrêté est entré en vigueur en juillet.

Les équipes d'OFIS peuvent vous accompagner pour savoir si vous êtes soumis à l'arrêté du 30 juin 2023 et, plus globalement, pour définir une démarche de sobriété hydrique adaptée à vos activités.

Vos enjeux :

  • Réduire les coûts liés aux consommations et aux traitements de l’eau
  • Sécuriser l’outil de production en fiabilisant l’alimentation en eau
  • Réduire l’empreinte environnementale du site

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1- Le Monde, 26 août 2023.