Le risque légionelles, ça vous dit quelque chose ? Comme une précaution prise il y a quelques temps, une contrainte réglée par le passé ? Attention, l'environnement a évolué avec un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2022. Etes-vous concerné ?
Les risques liés aux légionelles avaient, jusqu'à présent, été principalement anticipés par secteur, par type d'établissements voire par types d'usages. Les piscines, les établissements de santé et médico-sociaux ou encore les spas disposaient de règles propres à leur secteur. Pour la plupart des autres établissements recevant du public (ERP), un arrêté du 1er février 2010 imposait la mesure régulière de la température de l’eau chaude sanitaire et la réalisation de campagnes d’analyses de légionelles.
C'est cet arrêté qui a été modifié par un texte du 30 décembre 2022, publié au Journal officiel du lendemain. Il prévoit une analyse des risques qui doit permettre “d’identifier les événements dangereux liés et pesant sur les installations intérieures de distribution d'eau susceptibles de détériorer la qualité sanitaire de l'eau, notamment les risques de prolifération des légionelles”.
Les dispositions de cet arrêté sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023
L'évaluation des risques doit être mise à jour en tant que de besoin et au minimum tous les 6 ans.
A qui vous adresser ? A un "professionnel disposant de compétences et de qualifications dans le domaine des réseaux d'eau sanitaire dans les bâtiments”, prévoit l'arrêté, qui confirme même la nécessité d'un "organisme accrédité".
OFIS, bureau d'experts reconnu par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour réaliser les prestations et contrôles spécifiques au diagnostic des réseaux d’eau dans le bâtiment, dispose de la certification QB24 « Réseaux d'eau dans le bâtiment ».
Qui est concerné ?
Le texte, relatif à "l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine", s'applique à tous les ERP* avec une distinction pour trois types d'établissements et autant de niveaux d'application.
*Etablissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux pour les adultes, les personnes âgées, les enfants et les adultes en situation de handicap, les établissements et les structures pour la protection de l'enfance, logements-foyers, établissements collectifs d'accueil de jeunes enfants comme les crèches, les haltes garderie, les centres de loisirs, les structures multi accueils, les accueils collectifs de mineurs, structures d'enseignement et les structures d'hébergement notamment les écoles, les collèges, les lycées, les internats, les résidences universitaires, établissements d'activités physiques et sportives notamment les piscines, les stades, et les gymnases, hébergements touristiques marchands, notamment les hôtels, les résidences de tourisme et les camping, établissements pénitentiaires.
Les modalités
APPLICABLE
Bâtiments déjà existants.
Pour les lieux en construction, l’évaluation des risques doit être prise en compte au moment de la phase de réception du bâtiment.
Facultatif
Établissements recevant du public tels que les centres commerciaux, les installations de loisirs, récréatives ou d’exposition, les gares, les bars et les restaurants, ou au sein de bâtiments d’habitation collectifs.
L'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau peut être réalisée dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue.
HORS CHAMP
Le texte ne s'applique pas aux :
- Installations privatives de distribution d’eau à l’intérieur des logements et des maisons individuelles.
- Installations intérieures de distribution d’eau qui fournissent moins de 10 mètres cubes par jour en moyenne ou qui desservent moins de 50 personnes.